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"Les ODD, une opportunité de sortie par le haut pour la RSE" selon le Comité 21

Après deux ans de travaux, le Comité 21 a publié, le 20 mars 2019, une note sur l’engagement sociétal des entreprises. Lequel, malgré l’évolution du cadre réglementaire et la prise de conscience des acteurs, ne va pas assez loin, selon l’association. Elle invite les entreprises à faire de l’engagement sociétal le point de départ de leurs stratégies et voit dans les ODD un moyen de donner un nouveau souffle à la RSE. En parallèle de cette publication, l’association organisait à Paris un débat sur les outils pour répondre aux injonctions sociétales.

Les participants se sont intéressés aux injonctions sociétales des entreprises Comité 21

"Le rôle des entreprises dans la société n’est pas tellement interrogé depuis octobre", constate Bettina Laville, présidente fondatrice du Comité 21, lors d’une conférence portant sur les entreprises et les injonctions sociétales, ce mercredi à Paris, dans les locaux de Bpifrance. Un constat partagé par Pierre Victoria, DDD de Veolia : "Le monde de l’entreprise n’existe pas dans le débat sur le social." Pourtant, les entreprises sont dépendantes des mutations sociales, estime le Comité 21 dans une note publiée le même jour. Et les attentes de la société à leur égard sont grandissantes.

Répondre aux injonctions sociétales

"Les injonctions sociétales s’imposent à nous. Elles sont là et on ne peut se permettre de les ignorer", constate lors de la conférence Sophie Chambon-Diallo, DDD de la SNCF. "Par exemple, la question des transports nous concerne tous. C’est le moyen d’accéder à l’éducation, à la santé, au travail, à la culture. […] On veut se déplacer de plus en plus loin mais dans des délais de plus en plus courts : avec des contraintes économiques, climatiques, de santé publique, d’accessibilité aux transports. La SNCF se retrouve à concilier ses enjeux." Si l’entreprise met en place une politique RSE pour répondre à ces injonctions, celle-ci ne doit pas être unilatérale, estime la directrice développement durable : l’entreprise a un rôle à jouer et les consommateurs aussi.

"Ces injonctions sociétales sont complexes et diverses, notamment sur le climat", rebondit Pierre Victoria. Voire contradictoires comme sur l’activité charbon de l’entreprise dans les pays de l’Est. "Certains n’en veulent plus car le charbon émet beaucoup d’émissions de GES, d’autres rappellent l’importance sociale des mines. Cela nécessite de mettre tous les acteurs autour de la table", illustre le directeur développement durable de Veolia. Dans sa note, le Comité 21 estime que l’engagement sociétal de l’entreprise ne peut être "qu’une dynamique collective au cœur de laquelle on retrouve le dialogue avec les parties prenantes".

La loi Pacte, un nouveau cadre réglementaire

"La notion de RSE et l’affirmation progressive de son cadre réglementaire en France ont permis aux entreprises d’assumer de plus en plus cette responsabilité sociétale", analyse le Comité 21. Depuis la loi NRE de 2001, le cadre réglementaire a évolué (loi Sapin II, loi relative au devoir de vigilance, déclaration de performance extrafinancière). La prise de conscience des entreprises également.

Le projet de loi Pacte, en nouvelle lecture au Parlement, prévoit d’intégrer la notion d’intérêt social de l’entreprise dans le code civil. "En France, l’entreprise est définie de la même manière depuis deux siècles. Il est temps que ça change […] Toutes les entreprises doivent se poser la question de leurs responsabilités", pointe Roland Lescure, député LREM des Français établis hors de France, et rapporteur du texte. "Cette loi va aider les entreprises dans leur stratégie […], accompagner et accélérer un virage déjà pris", se félicite-t-il.

L’article 61 prévoit également de permettre aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être. Un atout pour la compétitivité et la pérennité des entreprises, aux yeux de Roland Lescure. "J’ai travaillé comme investisseur à la Caisse de dépôt et placement du Québec. […] En 2008, au moment de la crise financière, nous avons enregistré 40 milliards de pertes qui sont en fait liées à la perte de notre raison d’être. Nous avions géré avec un horizon de court terme." Depuis, l’organisme a opté pour une gestion à moyen et long termes et ne s’en porte que mieux, assure-t-il.

La SNCF a aussi choisi de se doter d’une raison d’être en octobre : apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète. "La raison d’être a ce rôle-là : montrer le futur dans lequel on souhaite vivre", explique la DDD de l’entreprise. Veolia doit dévoiler la sienne le 18 avril lors de son assemblée générale. "La définition de la raison d’être ne se résume pas à notre ambition de ressourcer le monde. C’est la définition de l’entreprise : un projet collectif où chacun doit trouver du sens à son activité", souligne Pierre Victoria.

LES ODD pour aller plus loin

Les entreprises peuvent impulser le changement et aller plus loin que ce qu’imposent les réglementations et les "soft laws" sous-jacentes à la RSE, estime encore le Comité 21 pour qui les évolutions actuelles ne sont "ni suffisantes, ni assez rapides" : les acteurs doivent "s’associer au sentiment d’urgence, sans attendre d’y être contraints, par la loi, par le marché ou par la chute du système actuel […] L’engagement sociétal est la mise en œuvre par l’entreprise de sa contribution au développement viable et durable de ses écosystèmes. De manière sous-jacente, il s’agit aussi d’une prise de conscience de son rôle essentiel dans la transformation du système qui ne pourra se faire sans l’impulsion que suscitera sa propre transformation".

Afin de dépasser les écueils de la RSE et aller plus loin, le Comité 21 mise sur les ODD. Selon sa note, la combinaison de ces objectifs et de la RSE permet au développement durable de devenir stratégique pour l’entreprise. "Les ODD vont conforter la RSE", affirme Bettina Laville.

Pour Sophie Chambon-Diallo, "les ODD constituent un éclairage, une sorte de cap à avoir à l’esprit". Pas question pour autant de s’éparpiller au risque de n’atteindre aucun objectif. "Concentrons-nous sur l’ODD important sur notre secteur, là où les clients nous attendent." "Les ODD sont plus un cadre de référence qu’un outil de pilotage", estime de son côté Pierre Victoria.

 

Les dix bonnes pratiques RSE, selon le comité 21

  • Identifier les enjeux, tendances, défis sociétaux de son écosystème
  • Énoncer sa "mission" ou "raison d’être" et décrire synthétiquement la stratégie mise en œuvre pour la réaliser
  • Préciser sa stratégie d’investissement responsable y compris pour les entreprises appartenant à des secteurs d’activité non financiers.
  • Définir sa stratégie d’entreprise sur le long terme (10 ans et plus)
  • Définir la matrice de compétences de ses administrateurs et de ses employés
  • Mesurer l’impact des produits et services (anciens et nouveaux) de l’entreprise sur les enjeux sociétaux prioritaires de l’entreprise
  • Mesurer l’impact sociétal de l’entreprise sur les territoires où elle est présente
  • Utiliser les ODD pour alimenter sa matrice de matérialité et prioriser ses actions
  • Créer un organe de gouvernance intégrant les parties prenantes, directement rattaché au conseil d’administration, chargé d’évaluer le respect de la mise en œuvre de l’engagement sociétal de l’entreprise
  • Inciter les employés à contribuer à l’engagement sociétal de l’entreprise en leur donnant des objectifs concrets et atteignables à court terme
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Toinon Debenne, journaliste