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Comment détecter des actifs immatériels d’une entreprise et les valoriser ? L’Institut de comptabilité de l’immatériel, lancé mardi 19 mars 2019, à Paris, souhaite valoriser ces actifs à travers la méthode comptable Thésaurus capital immatériel. Le sujet intéresse de plus en plus d’entreprises.
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« Des questions se posent sur plusieurs points clés du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II », déclare mercredi 29 mai 2012 Julien Rivals, manager senior en responsabilité sociale et environnementale du cabinet Deloitte, à l'occasion de la publication par le Medef d'un guide sur le sujet (1). Publié le 26 avril dernier, le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II, « relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale », oblige progressivement les entreprises de plus de 500 salariés à publier un document annuel dans leur rapport de gestion sur leurs impacts environnementaux et sociaux en fonction d'une vingtaine de critères (santé et sécurité au travail, absentéisme, gestion durable des ressources et des déchets, gestion de la sous-traitance, dialogue avec les associations - AEF n°216144). Selon le Medef, il concernera « 650 entreprises cotées en France en 2012, 2 500 entreprises de plus de 5 000 salariés en 2013, et 7 000 entreprises de plus de 500 salariés en 2015 ».
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Le groupe pétrolier Total est le premier du CAC 40 à avoir fait exhaustivement appel aux indicateurs du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II dans son rapport de gestion, avant même que le décret soit publié. « Toutes les informations prévues dans le projet de décret d'application de l'article 225 de la loi sur le Grenelle II, tel que porté à notre connaissance à ce jour, sont présentes à l'exception de ‘l'utilisation des sols', soit 42 des 43 informations demandées par ce projet », indique ainsi Total dans son document de référence, le 15 février 2012. Les données ont été auditées par son commissaire aux comptes Ernst & Young.
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« Compte-tenu des pratiques actuelles en matière de reporting RSE, les défis à relever et les efforts à fournir sont encore importants pour une grande majorité des entreprises », constate jeudi 6 octobre 2011 le cabinet d'audit Deloitte France dans son rapport « Vérification des informations de développement durable : analyse des pratiques volontaires et perspectives pour l'application de la loi Grenelle II ». « Aujourd'hui, nous sommes appelés par le directeur financier des entreprises, qui est souvent le numéro deux du groupe. Dans le passé, nous étions contactés par des personnes éloignées du cœur de la direction générale. », affirme à AEF Julien Rivals, senior manager de l'offre RSE de Deloitte France, mercredi 9 novembre 2011. Il explique cette évolution par l'article 225 du Grenelle II, « qui oblige les entreprises à inclure les données extra-financières dans leurs rapports de gestion. Cela va dans le sens d'une fusion des rapports de développement durable et des rapports financiers. ».
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