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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°603138

Quelles formes pour la différenciation territoriale dans la future révision constitutionnelle ? (colloque)

À l’occasion du colloque "Différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciation dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ?" organisé, mercredi 13 mars 2019, par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale, responsables politiques et spécialistes du droit constitutionnel ont tenté d’imaginer ce que pourrait être le droit à la différenciation élargi par la future révision constitutionnelle.

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Dépêche n° 603138
5 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 19/03/2019 à 11h15
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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