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Les partenaires sociaux du groupe permanent du Coct vont se réunir à partir d’aujourd’hui chaque semaine jusqu’à la mi-juin afin de parvenir à un "document d’orientation" qui portera sur la réforme de la santé au travail à transmettre au gouvernement. Ce dernier leur a en effet proposé par un courrier de conduire une "réflexion partagée et structurée" sur deux axes : accompagner efficacement l’ensemble des entreprises dans la durée pour que se développe une véritable culture de prévention et mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi. Les membres du GPO indiqueront au terme de ces travaux et des auditions qu’ils conduiront les domaines dans lesquels ils "souhaitent engager ou non une négociation" et "ceux pour lesquels ils souhaitent engager ou non une concertation".
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Signé en juin 2019, l’ANI sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle ambitionnait d’améliorer la performance et les conditions de travail en entreprise (lire sur AEF info). Cette ambition s’est-elle réalisée ? Comment les acteurs sociaux et les entreprises s’en sont-ils emparés ? L’Anact répond à ces questions en analysant une centaine d’accords QVT signés en 2017 et 2018. Son rapport publié le 22 février 2019 montre "des avancées significatives sur le versant sociétal de la QVT (égalité, télétravail…)". Toutefois, l’objectif de performance "globale" semble encore éloigné.
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Les partenaires sociaux membres du groupe permanent d’orientation du Coct ont échangé vendredi 22 février 2019 avec des conseillers de Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn, les ministres du Travail et de la Santé. L’objectif : cadrer les travaux sur la réforme de la santé au travail qui doivent se dérouler pendant les trois prochains mois au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail. Huit axes de réflexion ont été soumis aux partenaires sociaux, qui devraient leur être formellement confirmés en début de semaine prochaine par une lettre des ministres.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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