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Un courrier transmis d'ici le 15 mars 2019 aux confédérations syndicales et patronales signé des ministres chargées du travail et la santé invitera les partenaires sociaux à mener une "réflexion partagée et structurée" sur la santé au travail afin d"accompagner efficacement l'ensemble des entreprises dans la durée" pour l'avènement d'une "véritable culture de prévention" et de "mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi". Ils auront jusqu'au mois de juin pour y parvenir au sein du GPO du Coct.
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Les partenaires sociaux membres du groupe permanent d’orientation du Coct ont échangé vendredi 22 février 2019 avec des conseillers de Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn, les ministres du Travail et de la Santé. L’objectif : cadrer les travaux sur la réforme de la santé au travail qui doivent se dérouler pendant les trois prochains mois au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail. Huit axes de réflexion ont été soumis aux partenaires sociaux, qui devraient leur être formellement confirmés en début de semaine prochaine par une lettre des ministres.
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Le groupe permanent d'orientation du Coct se réunit le 22 février 2019, au surlendemain de la publication par Matignon du rapport Bérard-Oustric-Seiller sur les arrêts de travail (lire sur AEF info), afin de fixer le cadre des échanges à venir sur la protection de la santé des travailleurs et l'accompagnement des entreprises dans le développement d'une "culture de prévention" (lire sur AEF info). Les interventions de représentants des ministères du Travail et des Solidarités seront suivies d'échanges entre les partenaires sociaux portant notamment sur la définition d'une méthode de travail.
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La concertation sur la santé au travail, initialement annoncée pour l’automne 2018, devrait débuter dans les prochains jours. Les membres du groupe permanent d’orientation du Coct doivent se réunir vendredi 22 février 2019 pour fixer le cadre des échanges à venir entre partenaires sociaux. Mercredi 20 février, à l’occasion de la remise du rapport sur l’indemnisation des arrêts de travail, le Premier ministre appelle les partenaires sociaux à "conduire une réflexion partagée au cours des trois prochains mois", notamment pour distinguer ce qui relève de la négociation et de la concertation.
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La réforme de la santé au travail annoncée par le Premier ministre en septembre dernier "ne peut se faire sans un débat de fond qui implique tous les acteurs du travail, que ce soit sur les objectifs de santé au travail mais aussi sur la gouvernance du système", écrivent les cinq confédérations syndicales de salariés dans un communiqué commun diffusé le 6 février 2019. Elles ajoutent qu’elles ne pourront "pas [se] contenter de concertations menées au pas de charge sur la base d’une réforme construite de façon unilatérale par le ministère du Travail".
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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