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Ce que Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, avait prévu dès décembre 2018 s’est réalisé : l’implication du gouvernement dans le grand débat national a créé "des interférences pas toujours positives", note le politologue et garant Pascal Perrineau, mardi 12 mars 2019. À trois jours de la clôture du grand débat national, du moins pour sa partie en ligne et les réunions d’initiative locale, les garants ont livré leur premier bilan de l’exercice. Et fait part de réserves récurrentes parmi lesquelles la difficile remontée des réunions d’initiative locale et un site internet complexe à utiliser.
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La cour d’appel de Grenoble écarte le 16 mars 2023 l’application du barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le dispositif n’a pas fait l’objet de l’examen régulier, en concertation avec les partenaires sociaux, préconisé par le rapport du comité d’experts de l’OIT chargé d’examiner une réclamation syndicale relative à sa conformité à la convention n° 158 sur le licenciement. "Aucune évaluation" n’ayant été menée dans les conditions fixées par l’OIT, "il manque une condition déterminante" pour qu’il puisse "trouver application dans le litige".
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