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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°602718

La désaffiliation d’un syndicat d’une confédération met fin au mandat de RS au CE du salarié désigné par ce syndicat

L’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du comité d’entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs. Dès lors, si un syndicat représentatif se désaffilie, cette confédération peut désigner un représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement. En effet, cette désignation met fin au mandat du salarié désigné par ce syndicat avant sa désaffiliation. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2019.

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