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"Au regard de l’objectif principal du crédit impôt recherche, qui consiste à renforcer les capacités des entreprises en matière de R&D, les études (1) concluent pour la réforme de 2008 à un effet globalement positif mais différent sur son ampleur", signale la Cnepi dans un avis sur l’impact du CIR, publié jeudi 7 mars 2019. "La réforme du CIR a donc atteint sa première cible : la croissance des dépenses de R&D de ses bénéficiaires, dans une période pourtant marquée par la crise économique, et la poursuite du mouvement de désindustrialisation de l’économie française", poursuit l’étude.
Le Snesup, le SNCS et le Snasub, trois syndicats affiliés à la FSU, "demandent une augmentation de 3 Md€ du budget de l’ESR" et un "plan pluriannuel pour l'emploi scientifique" de "6 000 emplois par an pendant dix ans", lors du Cneser du mardi 15 janvier 2019. Pour "financer immédiatement ce plan pluriannuel, ils suggèrent une "redistribution de 7 % du CIR par an et 70 % sur dix ans des montants actuels du CIR". "L’emploi est de plus en plus en diminution. C’est vrai pour les emplois de chercheurs mais encore plus vrai pour les emplois de soutien à la recherche", abonde la CGT.
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"85 % des entreprises qui font de la R&D n’ont pas une gestion mature de leur crédit impôt recherche." C’est le constat établit par le cabinet Ayming dans une étude intitulée "Benchmark de la gestion du CIR par les entreprises françaises", publiée jeudi 18 octobre 2018
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"Sanctuariser le crédit d’impôt recherche dans son périmètre actuel, tout en conditionnant son bénéfice à un maintien d’activité sur le territoire national pendant au moins cinq ans afin de mettre un terme à des comportements de pure optimisation fiscale menés par certains groupes, notamment étrangers." Telle est la proposition d'une mission d’information sénatoriale sur "Alstom et la stratégie industrielle de la France", dans un rapport adopté le 6 juin 2018. "Il est donc indispensable d’éviter de le remettre systématiquement en question, sans quoi son efficacité diminue", estime la mission.
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