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Zones à faibles émissions, véhicules autonomes et connectés, protection des données, mobilités douces, services en "free-floating"… Parmi les quelque 240 amendements adoptés le 6 mars 2019 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, plusieurs tendent à faciliter mais aussi à organiser la "révolution des mobilités". Ce faisant, les sénateurs espèrent aider au déploiement d'"une machine à désenclaver" plutôt qu’à celui d"une machine à créer des gagnants et des perdants". L’examen du texte en séance publique est prévu à partir du 19 mars.
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La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a procédé mercredi 20 février 2019 à la nomination de Jean-Luc Fugit (LREM, Rhône), par ailleurs président du Conseil national de l’air, comme co-rapporteur du projet de loi d’orientation des mobilités. Il remplace le député Matthieu Orphelin, qui a quitté le groupe LREM début février, sur le titre III (pollution de l’air). Les autres rapporteurs sont Bruno Millienne (Modem, Yvelines) pour le titre I (organisation territoriale), Bérangère Couillard (LREM, Gironde) pour le titre II (cadre juridique des innovations), Bérangère Abba (LREM, Haute-Marne) pour le titre IV (programmation des investissements) et Zivka Park (LREM, Val-d’Oise) pour le volet V (mesures de simplification). Présenté en Conseil des ministres le 27 novembre, le texte sera débattu au Sénat en premier lieu, en séance publique du 19 au 28 mars.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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