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Plusieurs dispositions de 2 projets de décret, qui seront présentés en CSE le 11 mars 2019, mettent en œuvre des dispositions du "plan violence" présenté fin 2018 : la réduction du délai de convocation des conseils de discipline et l’information du CA des suites données par le chef d’établissement aux demandes écrites de saisine du conseil de discipline. Autres mesures : le règlement intérieur prévoirait "les mesures d’accompagnement lors de la réintégration d’un élève exclu temporairement" et les délais de suppression des sanctions dans le dossier administratif de l’élève seraient retardés.