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Le "Collège du renseignement en Europe" a pour objectif "de tisser des liens entre nos États, nos services et les institutions européennes, de nous doter d’une grammaire commune", affirme Emmanuel Macron en clôture de la session inaugurale de la structure, mardi 5 mars 2019 à Paris. Le président de la République fait part de ses ambitions pour ce Collège en matière de "d’ouverture" et "de rayonnement" auprès des décideurs. Il appelle également de ses vœux, à plus long terme, l’instauration un "parcours de formation européen intégré pour l’ensemble des professionnels de renseignement".
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Emmanuel Macron doit clôturer, mardi 5 mars 2019, la session inaugurale du "Collège du renseignement en Europe", annonce l’Élysée, lundi 4 mars 2019. Selon l’Élysée, cette structure se réunit à Paris pour deux jours, lundi 4 et mardi 5 mars 2019, et vise à favoriser "l’émergence d’une culture stratégique commune, qui renforcera le renseignement en Europe". Le président de la République avait appelé de ses vœux la création d’une telle structure lors d’un discours prononcé à la Sorbonne en septembre 2017, évoquant une "Académie européenne du renseignement".
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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