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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°602192

Un cinquième des agents territoriaux peuvent désormais bénéficier de la médiation en cas de litige avec leur employeur

Près de 7 600 collectivités territoriales et établissements publics représentant 385 000 agents ont confié à leur centre de gestion la mission de médiation préalable obligatoire, d’après une enquête de la fédération nationale des centres de gestion. Il s’agit en grande majorité de communes. Suivent les syndicats intercommunaux, type syndicats mixtes ou Sivom (749 conventions), les centres communaux d'action sociale (458) et les EPCI (327). En outre, 17 conseils départementaux, 15 Sdis et un conseil régional (Île-de-France) ont choisi de participer à cette expérimentation.

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