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Un nouvel accord constitutif pour l’Opco Santé a été transmis aux ministères du Travail et de la Santé

L’ensemble des organisations d’employeurs du périmètre de l’Opco santé ont signé avec la CGT et FO, mardi 26 février 2019, un nouvel accord constitutif pour cet Opco qui a été transmis aux ministères du Travail et de la Santé le 28 février. Il propose une prise de décision à la majorité qualifiée des 3/4 au sein du conseil d’administration, mais aussi de transférer "l’ensemble des droits afférents aux mandatés nationaux et régionaux Unifaf en matière d’autorisation d’absence" aux élus des CPNE et DR-CPNE (1).

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La CGT confirme qu’elle fera opposition à l’accord constitutif de l’Opco Santé

La fédération de la santé et de l’action sociale de la CGT a confirmé par un courrier, daté du 28 décembre 2018, à la ministre du Travail et à la DGEFP, "qu’elle fera valoir son droit d’opposition dans toutes les branches concernées par l’accord" constitutif de l’Opco Santé. Il ne s’agit pas d’une surprise, dans la mesure où Joëlle Loussouarn-Peron, la négociatrice de la confédération, avait envisagé cette hypothèse le 27 décembre, (lire sur AEF info) tandis que FO fera également valoir son droit d'opposition. La CGT rappelle les trois raisons principales motivant sa décision : l’absence de majorité qualifiée aux ¾ pour la prise de décision au conseil d’administration, le fait que ne soit pas maintenu un échelon politique territorial dans le futur Opco qui existait au sein d’Unifaf, et le fait que la négociation des statuts du futur Opco soit réservée aux seuls signataires de l’accord.

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