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Le décret permettant l’utilisation des caméras mobiles par les policiers municipaux est publié au Journal officiel, jeudi 28 février 2019. Le texte détermine les conditions d’emploi de ces appareils et "autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel" pour le stockage des enregistrements. Il précise également les finalités du dispositif, "les données enregistrées, les modalités et la durée de leur conservation, les conditions d’accès aux enregistrements ainsi que les droits des personnes concernées".
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L’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les policiers municipaux prend fin lundi 4 juin 2018. Si le ministre de l'Intérieur souligne, dans un communiqué, que les plus de 300 municipalités participantes "en tirent un bilan très positif", il rappelle que ces enregistrements ne sont "plus autorisés par la loi" dans l’attente d’une évolution législative éventuelle. Plusieurs maires LR, parmi lesquels ceux de Valence, Aulnay-sous-Bois, Bordeaux ou Saint-Étienne, décident de maintenir le recours à ces appareils, tandis que d’autres élus attendent une nouvelle loi.
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"Plus de 300 communes ont obtenu l'autorisation de procéder" à l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux lors de leurs interventions et celles-ci "en tirent un bilan très positif". C'est ce qu'indique le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, dimanche 3 juin 2018. "L’expérimentation prévue par l’article 114 de la loi du 3 juin 2016 [...] arrive à son terme le 4 juin 2018", rappelle néanmoins la place Beauvau, qui ajoute qu'à compter de ce jour "l’enregistrement de ces interventions ne sera donc plus autorisé par la loi" (lire sur AEF info). Le gouvernement doit désormais transmettre "dans les prochains jours" un rapport au Parlement. Le ministère de l'Intérieur précise qu'"il appartiendra au législateur [...] d’apprécier l’opportunité de pérenniser ou d’abandonner" l'usage de ces caméras.
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