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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°602134

Surcompensation des aides d'État : l'Ancols a déterminé sa méthode de contrôle

Mise en cause par la Cour des comptes, qui dans un référé de début décembre 2018 déplorait l’absence de contrôle systématique d’une surcompensation des aides d’État au logement social, l’Ancols a adopté le 23 janvier 2019 une méthode de vérification, annonce le Premier ministre dans sa réponse à la Cour, publiée jeudi 28 février. L’agence appliquera cette nouvelle méthode à compter du 1er avril prochain, mais contre la volonté des organismes HLM. Contactée par AEF info ce jeudi, l'USH maintient son opposition au dispositif, fondé sur un contrôle à l'opérateur et non à l'opération.

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Dépêche n° 602134
5 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 28/02/2019 à 17h18
Modifiée à 01/03/2019 à 09h58
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