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"Dans 38 % des établissements de plus de dix salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’UES (unité économique et sociale)", indique la Dares (ministère du Travail), dans une étude publiée le 25 février 2019. Ainsi, "le taux de négociation dans les établissements pourvus des instances nécessaires va de 23 % dans les établissements de moins de 20 salariés à 98 % dans ceux de 1 000 salariés et plus". "L’entreprise constitue le pivot de la négociation", ajoute l’étude.
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L’activité conventionnelle au niveau interprofessionnel a fortement baissé avec 29 textes nationaux ou infranationaux en 2016 contre 52 en 2015. Parallèlement, le nombre d’accords de branche baisse légèrement avec 979 accords et avenants signés, alors que le nombre d’accords d’entreprise croît fortement avec 42 200 textes contre 36 600 l’année précédente. Telles sont les principales données du bilan de la négociation collective en 2016 qui est à l’ordre du jour de la CNNC du jeudi 7 septembre 2017.
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L’activité conventionnelle a presque doublé au niveau interprofessionnel en 2015 avec 52 accords ou avenants conclus contre 28 l’année précédente, observe la DGT, dans le bilan de la négociation collective à l’ordre du jour de la prochaine CNNC programmée, lundi 26 septembre 2016. Au niveau des branches et des entreprises, le nombre de textes conclus reste à peu près équivalent : 1 042 dans les branches contre 1 006 en 2014 et 36 600 dans les entreprises contre 36 500 en 2014. La propension syndicale à signer des accords reste très élevée l’an dernier.
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La DGT constate que quel que soit le niveau observé, le nombre d’accords conclus en 2014 baisse plus ou moins sensiblement. Dans son bilan de la négociation collective qui sera présenté à la CNNC, mardi 7 juillet 2015, la Direction dénombre 28 accords interprofessionnels -dont deux ANI-, 951 accords ou avenants de branche et 36 500 accords d’entreprise. La CFDT reste en 2014, l’organisation syndicale qui a la plus grande propension à signer des accords d’entreprise.
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"L’année 2013 enregistre une légère augmentation du nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel. En revanche, l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentissement alors que le nombre d’accords conclus au niveau de l’entreprise reste stable", peut-on lire dans le "4 pages" du bilan de la négociation collective en 2013 établi par la DGT, et mis à disposition dans le cadre de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014.
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La DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail) observe « une légère baisse » du nombre d'ANI (accords nationaux interprofessionnels) et une « augmentation importante » des accords d'entreprise dans son bilan annuel de la négociation collective en 2012 rendu public lors de la conférence sociale organisée les 20 et 21 juin. Au total, 29 textes nationaux interprofesionnels ont été signés en 2012, contre 55 en 2011, 1 236 accords de branche contre 1 192 et 38 799 accords d'entreprise contre 33 869. Le document doit faire l'objet d'un examen en CNNC (Commission nationale de la négociation collective), dont la date n'est pas encore connue.
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