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La consultation numérique ouverte "à l’ensemble des agents publics" annoncée le 13 février par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de la présentation du projet de loi de Transformation de la fonction publique a été lancée lundi 18 février 2019. Intitulée "Agents publics", simplifions ensemble", cette consultation, qui n’est ouverte toutefois qu’aux agents de l’État, leur permet de déposer leurs propositions du 18 février au 15 mars en répondants à la question unique : "Comment lever les blocages que vous rencontrez au quotidien ?".
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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