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Le chantier des Opco à l’épreuve de la cohérence des champs couverts et du paritarisme (Nicolas Faintrenie, FEC-FO)

Le 1er avril 2019, les nouveaux Opco seront officiellement agréés et remplaceront les désormais anciens Opca. La période de construction de ces opérateurs de compétences a représenté une première épreuve de vérité pour le paritarisme et questionné ce qu’ont vocation à être ces organismes plus totalement paritaires. Dans une contribution publiée par AEF info, le juriste Nicolas Faintrenie, responsable des politiques de branches à la FEC-FO, livre son analyse et interroge la manière dont vont être réglés les derniers cas encore en suspens.

portrait par heno haer

"Alors que le dénouement [de la phase de construction des Opco] n’a jamais été aussi proche, les situations les plus préoccupantes demeurent à solutionner, dans le respect des principes et des acteurs", estime Nicolas Faintrenie, responsable des politiques de branches au sein de la section fédérale des services de la FEC-FO, dans une contribution publiée par AEF info. "Dans un contexte politique et juridique dans lequel la cohérence a été mise en avant, c’est ce principe cardinal – qui renvoie étymologiquement au fait d’être attaché ensemble – qu’il convient jusqu’au bout et à tous les niveaux, d’appliquer."

Il livre une analyse juridique du cadre imposé par le législateur à ces opérateurs de compétences qui ne sont plus tout à fait paritaires. Une situation qui représente un challenge à la fois pour les Opco mais aussi pour le paritarisme qui se trouve bousculé par la réforme de la formation et cette période de construction des opérateurs de compétences. Selon le juriste, il est "intéressant d’observer de quelle manière l’État a mis sous tension les opérateurs paritaires, dans leur épreuve de transformation en Opco".

La "cohérence", critère central

Pour Nicolas Faintrenie, la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 redéfinit l’environnement des structures historiques du paritarisme de gestion qu’étaient les Opca en les transformant en Opco. Toutefois, au-delà de la remise en cause de leur nature paritaire, du fait de la présence imposée d’un commissaire du gouvernement dans leur CA, il estime que l’apparition du critère de "cohérence et de pertinence économique de leur champ d’intervention" pour leur agrément "revivifie le sujet de la formation et des opérateurs paritaires". Il leur offre en effet "la possibilité d’une plus grande lisibilité auprès de leurs bénéficiaires, entreprises et salariés. Par contraste avec la réforme de 2009, il ne s’agit plus de définir un seuil financier, selon une logique technocratique".

Cette lecture se heurte toutefois à "l’utilisation" de ce critère de "cohérence" par les services de l’État, reconnaît le juriste. Il constate en effet que sur au moins deux dossiers, ceux des Opco de proximité (champ 10 du rapport Bagorski-Marx) et des services (champ 11), ces derniers ont appliqué une lecture "plus politique que juridique". De fait, avec "l’utilisation du critère de 'cohérence', les services de l’État entendent mieux maîtriser la délivrance des agréments à destination des opérateurs paritaires de la formation professionnelle, et donc leur nombre et leur périmètre".

Changement de paradigme

 

Du fait de la mission de service d’intérêt général qui leur est confiée, les Opco doivent composer avec une "présence physique de commissaires de gouvernement [qui] matérialise [un] changement de paradigme", note Nicolas Faintrenie. "Dès lors, le paritarisme est remis en cause, puisqu’il n’y a plus seulement la présence de deux collèges (employeurs et salariés), composés d’administrateurs en nombre égal et disposant des mêmes prérogatives."

"Exercice compliqué" pour l’État

Nicolas Faintrenie estime qu’en agissant de la sorte, le ministère du Travail se met dans une situation juridique compliquée. "Une fois n’est pas coutume, le fait risque de faire le droit, et le dépôt d’un nouvel accord validera la procédure mise en œuvre par les services de l’État. L’autonomie contractuelle – guidée par les services de l’État – effacera l’application singulière des règles du code du travail en matière de procédure d’extension des accords collectifs."

De fait, l’État se livre à un "exercice compliqué, entre facilitateur et décideur" qui fait que certains de ses choix posent question, "au regard de l’objectif de lisibilité de la réforme à destination des bénéficiaires finaux". Le responsable des politiques de branches au sein de la section fédérale des services de la FEC-FO s’interroge ainsi sur "la branche professionnelle du commerce de gros, que l’État oriente vers le seul Opco 11 [services], et non vers l’Opco du commerce…" Une revendication par ailleurs portée par plusieurs organisations syndicales, dont la FEC-FO.

Le défi interne au paritarisme

S’il est challengé par la remise en cause de son rôle de gestion dans la formation professionnelle, le paritarisme est également confronté à ses propres difficultés dans la période. Nicolas Faintrenie constate en effet que cette première période de construction des Opco "semble confirmer la dissymétrie des forces et moyens en faveur [de la] la partie patronale dans la formation professionnelle".

Il note que, si certains "acteurs branches ont construit un projet collectif", ce n’est pas le cas de tous les projets qui ont vu le jour. "De manière parfois caricaturale, certaines organisations ont avancé sans égard pour les autres branches, et parfois sans égard pour les interlocuteurs de leur propre branche professionnelle. Elles ont ainsi montré une méconnaissance, ou un irrespect, du paritarisme et, au-delà, des relations sociales collectives. Il en va singulièrement ainsi lorsqu’une organisation patronale appelle à un 'élargissement' du champ d’application."

Pour le juriste, "cette référence à l’élargissement n’est pas anodine" en cela qu’elle permet à "la volonté d’une branche (ou de l’une de ses organisations) [de supplanter] celle d’une autre, exprimée ou non". Et c’est aussi dans la suite que les services de l’État apporteront à ces demandes que les équilibres et le respect de la volonté des branches professionnelles pourront être mesuré, estime Nicolas Faintrenie.

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Christophe Marty, journaliste