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BUDGET. Des reports de crédits (autorisations d’engagement) de 2018 à 2019 sont opérés dans le champ de la Mires (mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur") : un peu plus de 78,1 M€ pour le programme 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et 5,6 M€ pour le programme 231 "vie étudiante". TITRES DE SÉJOUR. Un arrêté précise le téléservice que doivent utiliser les ressortissants étrangers titulaires d’un visa de long séjour pour accomplir...
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 20 au 24 mars 2023 :
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Dans quels cas un inspecteur du travail saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour des faits commis lors de l’exercice du droit de grève peut-il répondre favorablement ? C’est la question à laquelle répond la DGT, dans une note datée du 13 mars 2023, dévoilée par L’Humanité. La DGT rappelle d’abord "qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de l’exercice normal du droit de grève" et que "l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié". Puis elle précise les points que doit contrôler l’inspecteur du travail concernant, d’une part, la matérialité, et d’autre part, la gravité des faits. Elle fait ensuite une revue de jurisprudence pour illustrer les types de faits qui justifient ou non le licenciement.
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