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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°601381

Les ministères de la Justice et du Logement précisent le cadre de la lutte contre l’habitat indigne

La circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne, annoncée fin janvier par le gouvernement, a été publiée le 14 février. Signée par les ministres de la Justice et du Logement, elle souligne l’importance "d’associer étroitement les parquets à l’action des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne", et incite à la mise en place de "groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne". Elle précise enfin que la réponse pénale aux agissements des marchands de sommeil "devra être adaptée".

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Dépêche n° 601381
5 min de lecture
Par Mathias Thepot   Publiée le 15/02/2019 à 17h26
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