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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°601378

Un rapport parlementaire fixe les conditions dans lesquelles pourrait s’appliquer la différenciation territoriale

Dans son rapport rédigé par les députés Jean-René Cazeneuve (LREM, Gers) et Arnaud Viala (LR, Aveyron) et présenté mercredi 13 février 2019, le groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation précise les conditions et surtout les limites dans lesquelles pourra être mis en place ce droit à l’échelle d’un territoire. Ce travail de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale s’inscrit dans le cadre de la réforme constitutionnelle lancée par le gouvernement.

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Dépêche n° 601378
4 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 18/02/2019 à 18h53
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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