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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°601361

Sélection de jurisprudence : gérant salarié, indemnisation chômage d’un CDD, renonciation à un avantage conventionnel

Possibilité pour l’associé unique d’une société d’être titulaire d’un contrat de travail, incidence sur les droits aux allocations-chômage du refus par un salarié en CDD d’une proposition de renouvellement de son contrat, délai dont dispose le salarié pour contester la validité d’une convention par laquelle il a renoncé à des avantages conventionnels, précision sur les heures prises en compte dans le décompte de la durée du travail dans le cadre d’un accord de temps partiel modulé : voici une sélection d'arrêts récents de la Cour de cassation.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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