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Parcoursup : "Les établissements devront effectuer une analyse d’impact de la protection des données" (Cnil)

Alors que la Cnil a publié une FAQ sur la responsabilité juridique des établissements par rapport à Parcoursup, Émilie Seruga-Cau, cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales de la Cnil, répond aux questions d’AEF info. Les établissements devront effectuer une analyse d’impact sur la protection des données afin "d’identifier les risques à la mise en œuvre du traitement, de les analyser, de les estimer, de les évaluer, de les traiter en se plaçant du point de vue des personnes concernées", indique Émilie Seruga-Cau. Concernant la publication des algorithmes locaux, elle estime que, "puisque la décision ne repose pas sur un traitement entièrement automatisé, la réglementation n’impose pas aux établissements de fournir ces informations". Suite au jugement du TA de Guadeloupe (lire sur AEF info), cette question sera portée devant le Conseil d’État.

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