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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°601296

L’association des DRH des grandes collectivités salue des avancées dans la simplification du statut des agents publics

L’avant-projet de loi sur la transformation de la fonction publique comporte plusieurs "avancées significatives" pour alléger la gestion administrative des ressources humaines au profit d’une "véritable gestion des compétences", estime l’association des DRH des grandes collectivités territoriales, le 14 février. L’ADRHGCT cite la fusion des comités techniques et des CHSCT et l’élargissement du recours aux contractuels. Les DRH regrettent néanmoins l’absence de mise en place d’une dimension collective dans les régimes indemnitaires modulables.

Johan Theuret, président de l'association des DRH de grandes collectivités territoriales © Rennes Métropole

Bien, mais peut mieux faire. Le diagnostic posé par l’association des DRH des grandes collectivités territoriales sur le projet de réforme de la fonction publique est globalement positif, malgré l’absence de plusieurs chantiers "importants". Les 33 articles de l’avant-projet de loi ont été présentés par le gouvernement aux membres du CCFP mercredi 13 février 2019 (lire sur AEF info). Le texte sera discuté en CSFPT le 20 février.

Parmi les mesures qui vont permettre de moderniser le statut, figurent la création de comités sociaux regroupant CT et CHSCT, le recentrage des CAP "sur des compétences utiles" ou encore la portabilité du CDI entre les trois fonctions publiques. L’ADRHGCT salue également la création du "contrat de projet" à durée déterminée et le recours aux contractuels pour de petites quotités horaires, au lieu de simples vacations.

Autres avancées : l’obligation pour les exécutifs locaux de négocier dans les douze mois suivant leur élection la durée du travail et le renforcement des règles de déontologie pour les mobilités vers le privé.

regrets sur les autorisations d’absence

Cependant, les DRH de grandes collectivités déplorent que le gouvernement ne soit pas allé plus loin en matière de simplification des autorisations d’absence et de droit de grève afin de garantir la continuité du service public. Ils rappellent leur demande de mise en place d’une dimension collective dans les régimes indemnitaires modulables voire d’un intéressement. L’exécutif aurait, selon eux, également pu prévoir de prendre par ordonnance un plan "durable" de lutte contre la précarité.

Concernant le volet mobilité et transition professionnelle de la réforme, leurs propositions sont davantage consensuelles : instauration d’un bilan de compétences à mi-carrière et de cessations progressives d’activité pour les métiers pénibles et amélioration de la prise en compte de l’alternance pour faciliter l’emploi des jeunes.

vigilance sur les décrets

Sur la forme, l’association se veut vigilante sur les ordonnances et les décrets d’application qui seront publiés après le débat parlementaire, notamment ceux relatifs au recours au contrat et à la participation employeur à la prestation sociale complémentaire. Elle organisera un débat avec des parlementaires le 4 avril pour évoquer ces sujets.

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Florianne Finet, journaliste