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Le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Commission annoncent le 13 février 2019 être parvenus à un accord sur le projet de directive concernant le droit d’auteur, qui prévoit en particulier une exception pour le TDM (fouille de textes et données). Discuté pour la première fois en septembre 2016, le texte doit encore être formellement adopté puis paraître au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront ensuite jusqu’à deux ans pour le transposer dans leur droit. Les nouvelles dispositions sur le TDM sont saluées en particulier par l’EUA et par Liber.
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"L'Europe a besoin d’adopter une exception large et obligatoire sur le TDM afin de garantir un secteur prospère de la recherche et de l’innovation", demandent 14 organisations signataires
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Alors que le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 sa position sur le projet de directive sur "le droit d’auteur dans le marché unique numérique", les présidents des organismes publics de recherche français et de la CPU regrettent qu’en l’état, les dispositions du texte "ne permettent pas d’exploiter pleinement la fouille de textes et de données", font-ils savoir le 5 octobre dans un communiqué commun
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Dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, des travaux protégés par le droit d’auteur, au format numérique, "devraient pouvoir circuler librement entre les pays membres de l’Union, sans frais ni demande de permission préalable", demandent le Comité syndical européen de l’éducation (1), la Fédération européenne des employeurs de l’éducation et le réseau de juristes Communia. Le 18 juin 2018, à deux jours du vote du comité des affaires légales du Parlement européen sur la réforme de la directive européenne sur le droit d’auteur, ils demandent de prévoir une exception à cette fin.
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