Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Projet de loi Transformation de la fonction publique : la protection sociale des fonctionnaires réformée par ordonnance

L’avant-projet de loi de "Transformation de la fonction publique" a été présenté mercredi 13 février 2019 par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de la séance d’installation du Conseil commun de la fonction publique. Alors que le premier groupe de travail sur la protection sociale complémentaire des agents publics doit se tenir le 22 janvier prochain, il autorise notamment le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures visant à réformer la participation des employeurs publics au financement des garanties de cette protection.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Le premier groupe de travail sur la protection sociale complémentaire des agents reporté du 7 au 20 février 2019

Le premier groupe de travail sur la protection sociale complémentaire, qui devait lancer l’agenda social 2019 de la fonction publique le 7 février 2019 (lire sur AEF info), aura finalement lieu le 20 février. Il a été reporté à la demande de plusieurs organisations syndicales. Le 7 février est notamment le terme du "périple" de la FGF-FO pour défendre les services publics de proximité, qui doit s’achever à cette date par une manifestation devant Matignon assortie d’une demande d’audience au Premier ministre (lire sur AEF info). Le groupe de travail du 20 février doit être l’occasion pour les inspections générales (IGA, IGF et Igas) qui mènent une mission sur le sujet depuis plus d’un an (leur rapport était prévu pour avril 2018) et vont à cette occasion "présenter les éléments de contexte et recueillir" les positions des syndicats avant que ne soit entamée une "phase de dialogue social".

Lire la suiteLire la suite
Un premier groupe de travail sur la protection sociale complémentaire lancera le 7 février l’agenda social 2019

C’est le dossier "protection sociale complémentaire" qui va lancer, le 7 février 2019, l’agenda social 2019 de la fonction publique. Les organisations syndicales sont conviées par la DGAFP à un groupe de travail. Comme indiqué par le secrétaire d'État Olivier Dussopt lors des bilatérales avec les représentants syndicaux la semaine dernière (lire sur AEF info), les inspections générales (IGA, IGF et Igas) qui mènent une mission sur le sujet depuis plus d’un an – elles auraient dû rendre leur rapport en avril 2018 –, vont à cette occasion "présenter les éléments de contexte et recueillir" les positions des syndicats avant que ne soit entamée une "phase de dialogue social". Ce dossier, qui traîne depuis plusieurs années et sur lequel le gouvernement actuel s’était engagé en 2017, est très attendu depuis l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique en janvier 2018.

Lire la suiteLire la suite