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Au lendemain de la présentation par le gouvernement des modalités de pilotage du grand débat national d’ici au mois d’avril, le collège des garants s’est une nouvelle fois inquiété de la remontée des informations issues des réunions d’initiative locale. Alors que 2 500 ont été organisées, seules 600 ont fait l’objet d’une contribution en ligne sur le site officiel. Les garants ont également attiré l’attention sur l’articulation à créer entre la parole citoyenne et les corps intermédiaires. Mais pour le politologue Pascal Perrineau, ces derniers ne doivent "pas revenir trop tôt".
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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