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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°601230

Au journal officiel du jeudi 14 février 2019 pour la protection sociale

NOMINATIONS/COMPOSITIONCOMAREP. Décret n° 2019-92 du 12 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des accords de retraite et de prévoyance mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale. ce décret procède à diverses adaptations concernant le fonctionnement et la composition de la COMAREP, en ce qui concerne les représentants de l'administration, et codifie ces dispositions dans le code de la sécurité sociale. Les autres règles de fonctionnement...

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Dépêche n° 601230
1 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 14/02/2019 à 10h54
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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