En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L’avant-projet de loi de "Transformation de la fonction publique" a été présenté mercredi 13 février 2019 par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de la séance d’installation du Conseil commun de la fonction publique. Ce texte de 33 articles répartis en cinq titres, prévoit des dispositions sur les instances de dialogue social, le recours au contrat, la déconcentration des recrutements, la reconnaissance de l’engagement professionnel, l’harmonisation des sanctions, l’accompagnement des transitions professionnelles et l’égalité professionnelle. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin mars, le gouvernement misant sur une adoption définitive au Parlement avant fin juillet. Plusieurs dispositions feront l’objet d’ordonnances. Les conseils supérieurs seront consultés dès ce mois de février.
Cette dépêche est en accès libre.
Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.
© pixabay / succo
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Vous souhaitez contacter
Clarisse Jay,
journaliste
Suivez-nous sur Twitter !
@AEF_Social_RH
@AEFsuprecherche
@AEF_DD
@AEF_Urbanisme
@AEFsecurite
@AEFeduc
1 min de lecture