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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°601212

AEF info met en ligne le projet de loi de Transformation de la fonction publique

L’avant-projet de loi de "Transformation de la fonction publique" a été présenté mercredi 13 février 2019 par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de la séance d’installation du Conseil commun de la fonction publique. Ce texte de 33 articles répartis en cinq titres, prévoit des dispositions sur les instances de dialogue social, le recours au contrat, la déconcentration des recrutements, la reconnaissance de l’engagement professionnel, l’harmonisation des sanctions, l’accompagnement des transitions professionnelles et l’égalité professionnelle. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin mars, le gouvernement misant sur une adoption définitive au Parlement avant fin juillet. Plusieurs dispositions feront l’objet d’ordonnances. Les conseils supérieurs seront consultés dès ce mois de février.

© pixabay / succo

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Clarisse Jay, journaliste