En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Si le montant global de la dotation globale de fonctionnement reste stable en 2019 (à 26,95 milliards d’euros), sa répartition devrait entraîner une minoration de 3,9 % en moyenne pour 19 500 communes du fait des péréquations et des préciputs, a indiqué, mardi 12 février 2019, André Laignel, le président du comité des finances locales. Les attributions individuelles pour 2019 seront communiquées fin mars, a précisé le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
2 min de lecture