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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°601185

Quelles missions pour le futur "comité social territorial" ? Le détail de l’avant-projet de loi Fonction publique

L’avant-projet de loi réformant la fonction publique a été présenté aux membres du CCFP mercredi 13 février 2019 (lire sur AEF info). L’article 2 du texte instaure une instance unique de dialogue social dans la fonction publique territoriale baptisée "comité social territorial" et chargée de traiter les sujets d’intérêt collectif. Elle prendra la place des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail actuels. Cette nouvelle instance aura "un rôle stratégique" en matière "d’orientations des politiques de ressources humaines", assure le gouvernement.

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Dépêche n° 601185
6 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 14/02/2019 à 16h04
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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