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"Si la frontière entre le renseignement et le judiciaire est clairement définie, l’étanchéité de principe est affectée depuis quelques années par un processus de judiciarisation de plus en plus précoce", déclare François Molins, vendredi 8 février 2019, lors d’un colloque organisé par l’Académie du renseignement à Paris. "En matière de lutte antiterroriste, le processus de judiciarisation revêt une dimension particulière en raison des enjeux", dit le procureur général près la Cour de cassation. François Molins décrit également le cadre des échanges entre services de renseignement et parquet.
"Certaines dispositions légales et réglementaires sont à peaufiner" en matière de renseignement, déclare Pierre de Bousquet de Florian, vendredi 8 février 2019. Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, rattaché à l’Élysée, s’exprimait lors d’un colloque organisé par l’Académie du renseignement à Paris. "Les textes sont là, mais il existe des frottements dans la procédure, dans leur mise en œuvre technique", ajoute-t-il. "Les futures évolutions législatives devront être posées avec beaucoup de précautions afin de préserver l’efficacité des services."
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La cour d’appel de Grenoble écarte le 16 mars 2023 l’application du barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le dispositif n’a pas fait l’objet de l’examen régulier, en concertation avec les partenaires sociaux, préconisé par le rapport du comité d’experts de l’OIT chargé d’examiner une réclamation syndicale relative à sa conformité à la convention n° 158 sur le licenciement. "Aucune évaluation" n’ayant été menée dans les conditions fixées par l’OIT, "il manque une condition déterminante" pour qu’il puisse "trouver application dans le litige".
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