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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°601155

Les mesures en faveur de l’égalité professionnelle de l’avant-projet de loi "fonction publique"

Le titre V de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique est consacré à l’égalité professionnelle femmes-hommes. Comme prévu, le texte traduit de façon législative des dispositions du protocole d’accord signé par sept organisations syndicales fin 2018 : obligation pour les employeurs publics de structurer un plan d’action égalité professionnelle et de mettre en place un dispositif de signalement des violences sexuelles ; suppression du jour de carence pour les femmes enceintes… Présenté en CCFP le 13 février 2019, il doit être adopté en Conseil des ministres fin mars.

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