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Viser la neutralité carbone en 2050 est-il plus ou moins ambitieux que respecter le facteur 4 ?

En inscrivant l’objectif "d’atteindre la neutralité carbone" dans le projet de loi énergie-climat, en lieu et place de celui de "diviser par quatre les émissions de GES entre 1990 et 2050" comme l’affichait la loi de transition énergétique, le ministère de la Transition écologique et solidaire fait-il un "grand bond en avant" ou revient-il sur son ambition climat ? Si la plupart des experts soulignent le "signal politique fort" que revêt cette inscription dans la loi de l’un des objectifs de l’accord de Paris, pour d’autres, le terme est imprécis et devra être mieux défini.

François de Rugy a présenté la stratégie française pour l'énergie et le climat le 27 novembre 2018 JBV NEWS AGENCY

Dans le projet de loi énergie-climat, dont AEF info a eu copie le 7 février (lire sur AEF info), le gouvernement prévoit de revenir sur l’objectif qu’il avait fixé dans la loi de transition énergétique d’août 2015 de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, pour le remplacer par celui d’atteindre la neutralité carbone à cette même date (lire sur AEF info).

Ce faisant, le gouvernement inscrit dans la loi l’un des objectifs de l’accord de Paris, adopté en décembre 2015 lors de la COP 21. Il reprend plus précisément l’article 4 de cet accord, qui stipule que "les parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais […] et à opérer des réductions rapidement par la suite, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles, de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle". Cet équilibre entre les émissions et les puits de carbone, c’est la neutralité carbone.

"signal politique fort"

"Comme le dit le Giec dans son rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement d’1,5°C (lire sur AEF info), atteindre la neutralité carbone est indispensable si l’on souhaite rester sous la barre d’une augmentation des températures d’1,5°C (1)", rappelle Anne Bringault, coordinatrice transition énergétique au Cler et au RAC interrogée par AEF info, vendredi 8 février 2019.

De même, pour Nicolas Berghmans, chercheur au sein de l’équipe climat de l’Iddri, "la traduction de la neutralité carbone, l’un des objectifs écrit dans l’accord de Paris, est un signal politique fort".

D’ailleurs, l’architecte de l’accord de Paris, membre du Haut Conseil pour le climat et directrice de la Fondation européenne pour le climat, Laurence Tubiana, se réjouit également de voir l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 apparaître dans la loi. "Cela signifie l’inscription d’un objectif clair : une réduction de 100 % de nos émissions nettes de GES en 2050", écrit-elle sur Twitter.

Dès lors, remplacer le "facteur 4" par la neutralité carbone, est-ce synonyme d’un "recul" comme le prétendent certains juristes tels qu’Arnaud Gossement ? Sur son blog et dans les médias, l’avocat spécialiste du droit de l’environnement déplore notamment le fait que l’objectif "neutralité carbone" ne soit "pas défini en droit", étant donc "susceptible d’interprétations diverses de la part des écologistes et scientifiques". Ainsi, selon lui, "le gouvernement propose au Parlement de remplacer un objectif précis, chiffré, daté et relatif à toutes les émissions de gaz à effet de serre, par un objectif reposant, pour l’heure, sur une notion imprécise et non définie et dont le lien avec la stratégie nationale bas carbone n’est même pas établi".

des émissions réduites de 85 %

Au regard du contenu du projet de stratégie publié le 6 décembre par le gouvernement, qui prévoit une baisse des émissions de 85 % d’ici à 2050, Anne Bringault estime qu'"on ne peut pas dire que le gouvernement revoit à la baisse son ambition". Puisque le facteur 4 était synonyme d’une réduction des émissions de 80 %.

Dès novembre 2017, Ophélie Risler, cheffe du département de lutte contre l’effet de serre au ministère de la Transition écologique et solidaire, expliquait d’ailleurs à AEF info que la neutralité carbone représenterait un effort supplémentaire de 80 Mt à l’horizon 2050 (lire sur AEF info). Un an plus tard, à la veille de la présentation du projet de SNBC, Olivier David, chef du service du climat et de l’efficacité énergétique à la DGEC, avançait lors d’un colloque que la France devrait diviser par huit ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 pour atteindre la neutralité carbone. Et passer en somme d’un facteur 4 à un facteur 8.

C’est ce même argument que reprend le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, pour défendre sur Twitter son projet de loi :


poids du secteur agricole

S’il appelait en juillet dernier à "clarifier" le concept de neutralité carbone en France (lire sur AEF info), l’économiste Christian de Perthuis, contacté par AEF info le 8 février, souligne également que la neutralité carbone n’est "pas du tout moins ambitieuse" que le facteur 4. La "grande différence" résidant entre les deux stratégies étant notamment que la neutralité carbone "intègre, en plus des émissions énergétiques liées aux fossiles, les émissions du secteur agricole. Donc c’est plus ambitieux".

Dès février 2018, l’économiste avait d’ailleurs publié dans The Conversation un article soulignant que l’objectif de neutralité carbone serait "hors d’atteinte" sans implication forte de l’agriculture. "Il est impossible d’atteindre la neutralité carbone sans s’attaquer aux questions agricoles et à la captation de carbone dans les sols, donc, c’est beaucoup."

En outre, fait-il valoir, "la neutralité carbone devient l’objectif le plus structurant des politiques climatiques en Europe et à l’international".

changement d’approche

Pour Nicolas Berghmans, chercheur de l’équipe climat de l’Iddri, passer du facteur 4 à la neutralité carbone revient surtout à "changer d’approche". Désormais, l’intérêt n’est plus "d’observer la réduction des émissions en tant que tel, mais d’évaluer cette réduction au regard de ce qui pourra être absorbé par les puits carbone", explique le chercheur. Ces puits pouvant être naturels, formés par les forêts, le sol, les écosystèmes marins et côtiers. Or, ces écosystèmes que l’on continue à dégrader ont un "potentiel limité". Ils ne constituent pas de "solution magique", prévient le chercheur.

Pas plus que ne l’est le second type de puits carbone, permis par les solutions technologiques de capture et stockage de carbone. De solutions qui ne sont pas matures, à l’état de recherche et de développement, et dont les conséquences seraient incertaines.

Dans ce contexte, "le message associé à la neutralité carbone est bien celui de réduire les émissions".

rendre l’objectif compréhensible

Pour autant, ne pas inscrire dans la loi de chiffre précis en termes de réduction d’émission pourrait "rendre l’objectif moins compréhensible", relève Anne Bringault. En particulier pour les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions. Car pour rédiger leur Sraddet, elles doivent s’aligner sur les documents nationaux. Disposer d’un objectif précis leur procurerait davantage de "clarté et de lisibilité", souligne la coordinatrice transition du Cler et du RAC.

Nicolas Berghmans estime également que des "garde-fous sont à créer sur le plan juridique", en étant notamment attentif à la manière dont la neutralité carbone sera définie dans le futur texte de loi, pour éviter que le recours à certaines solutions [de capture et stockage de carbone notamment] ne vienne poser d’autres problèmes".

le HCC garant de la trajectoire de neutralité carbone

Laurence Tubiana se montre également vigilante : "Pour rassurer tout le monde, il reste à définir cette notion dans la loi énergie, comme c’est le cas dans la stratégie nationale bas carbone." Le futur texte devra ainsi "en faire un objectif contraignant et bien défini : sans achat de crédits carbone et avec un recours très limité à la captation et au stockage de carbone".

Et surtout, "il ne suffit pas de fixer des objectifs, il faut prendre les mesures pour les atteindre". Notamment à l’heure où les émissions de GES augmentent en France depuis 2016 et alors que le pays a dépassé son budget carbone de 6,7 % en 2017. "Le Haut Conseil pour le climat sera le garant de la trajectoire vers la neutralité carbone en 2050".

Neutralité carbone, "attracteur politique" ?

 

Dans un rapport de mars 2018 adressé à l’Ademe, l’Iddri avait critiqué le concept de neutralité carbone comme un "concept flou", "qui ne constitue pas en lui-même une réponse au défi que le changement climatique pose à l’humanité" mais qui représente un "attracteur politique" (lire sur AEF info). Le think tank mettait en garde sur le fait que l’objectif de neutralité carbone en 2050 n’était qu’un "point de passage" et que la balance entre les émissions et la séquestration devrait s’inverser dans la deuxième moitié du siècle.

(1) Selon le rapport du Giec d'octobre 2018, respecter la trajectoire 1,5°C nécessite de réduire les émissions nettes globales d’émissions anthropiques de près de 45 % en 2030 (par rapport à leur niveau de 2010) et d'atteindre la neutralité autour de 2050 (2045 à 2055). Pour contenir la hausse des températures à 2 °C, les émissions de CO2 devront être réduites de 20 % d’ici à 2030, et atteindre la neutralité carbone autour de 2075 (2065 à 2080).

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Émilie Legendre, journaliste