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Alors que la perspective d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord se profile, une ordonnance publiée au Journal officiel du jeudi 7 février 2019 aménage un régime spécifique à l’égard des ressortissants britanniques résidant déjà régulièrement en France à la date du Brexit, prévu le 30 mars à minuit, heure française. Le texte prévoit notamment de maintenir certains droits sociaux pendant une période donnée.
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Le Cleiss a présenté ce 4 décembre 2015, devant la presse, un premier bilan de ses activités, depuis la réforme de son organisation, induite par un décret du 26 février 2015, qui transfère à la Cnamts le rôle de gestion des créances et dettes internationales de sécurité sociale
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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