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Le conseil municipal de Lille a adopté vendredi 1er février une délibération demandant à la métropole européenne de Lille de mettre en œuvre le dispositif expérimental d’encadrement des loyers sur son territoire et celui de ses deux communes associées Hellemmes et Lomme. Martine Aubry prend ainsi date en espérant que les décrets attendus de la loi Elan assouplissent les critères d’éligibilité aujourd’hui défavorables à la ville, et qu’une majorité politique se dessine en sa faveur au sein du conseil métropolitain.
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L’encadrement des loyers aurait dû être appliqué sur l’ensemble de l’agglomération lilloise et non sur le seul territoire de la commune, considère mardi 17 octobre 2017 le tribunal administratif de Lille, qui en conséquence annule l’arrêté du préfet du Nord mettant en place le dispositif. Le tribunal rejette en revanche une autre requête portée par l’Unis, l’Unpi et la Fnaim locales et dirigée contre l’arrêté du 25 mars 2015 du ministre en charge du logement, portant agrément de l’Adil en tant qu’observatoire des loyers pour la commune de Lille. Selon le tribunal, "cet agrément, qui n’a pas, par lui-même, pour effet de rendre applicable le dispositif de plafonnement des loyers, n’affecte pas directement le marché immobilier ou les intérêts des propriétaires […] et encore moins ceux des professionnels".
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