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Si selon les premières estimations livrées sur France info vendredi 1er février par Julien Denormandie, "à peu près 109 000 logements sociaux" devraient être produits en 2018 — un chiffre en baisse par rapport à l’an passé — le Fnap maintient un cap relativement ambitieux pour 2019, en tablant sur 124 000 logements sociaux financés. Le fonds y contribuerait à hauteur de 418,3 M€, selon le budget initial adopté lors du conseil d’administration du 21 décembre dernier, qu’AEF info a pu consulter.
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Le Fnap table sur une hausse des agréments de l'ordre de 7% en 2019. Flickr - Ministère de la Cohésion des territoires
"Cette année, on va produire à peu près 109 000 logements sociaux. L’année dernière, c’était 113 000". Si les résultats des agréments 2018 à date du 19 décembre sont en baisse par rapport à 2017, comme l’a indiqué le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie sur les ondes de France info, vendredi 1er février, le gouvernement, le Fnap table pour 2019 sur une hausse du nombre de logements sociaux agréés par rapport à 2018, en témoigne son budget initial adopté en conseil d’administration le 21 décembre, qu’AEF info a pu consulter.
Le fonds national chiffre en effet à 124 034 le nombre de logements locatifs sociaux qui pourraient être agréés en 2019 (versus 116 173 agréments finalement recensés par la Dhup pour 2018, soit +7 %). Dans le détail, ce volume se décompose en 37 238 PLAI, 55 245 PLUS et 31 551 PLS. Pour mémoire, début 2018, il visait un volume d’agrément de l’ordre de 141 000 logements locatifs sociaux (lire sur AEF info).
Budget de 462 millions d’euros
En 2019, le Fnap disposera d’un budget de 462 millions d’euros, une somme en baisse en raison notamment de l’absence de contribution de l’État au fonds cette année. Le budget initial fait état de ressources qui se décomposent comme suit :
Le Fnap prévoit donc cette année d’employer 418,3 millions d’euros pour le développement du logement locatif social, les aides à la pierre étant fléchées "quasi exclusivement" pour les PLAI, pour lesquels les montants de subventions resteront "globalement stables", précise le directeur général de la Fnar François Salzgeber auprès d’AEF info.
La répartition régionale a été revue pour certains territoires, à l’image de Paca dont les objectifs initiaux - surévalués les années précédentes - ont été alignés sur leurs capacités de financements. Les enveloppes dédiées à Auvergne Rhône Alpes, à l’Île-de-France et à la Normandie ont été réduites du fait de la baisse des objectifs de PLAI les concernant.
À l’inverse, certaines régions voient leurs objectifs de production de PLAI augmenter nettement. Dans trois d’entre elles en particulier (Grand Est, Hauts-de-France et Bretagne), cette augmentation est plafonnée à 10 % "pour ne pas obérer la réalisation des objectifs dans les régions concernées par un changement trop brutal du modèle économique du montage et de financement des opérations". Le cas échéant, le fonds envisage toutefois d’adopter une enveloppe additionnelle dans le cadre d’un budget rectificatif pour éventuellement outrepasser ce seuil. "Une programmation en deux temps mais un cap unique : 40 000 PLAI financés", résume le fonds.
Pour la première fois, le Fnap précise en outre la répartition régionale de l’enveloppe "PLAI adaptés" de 22 millions d’euros pour la production de logements très sociaux et de résidences sociales, que le gouvernement souhaite sensiblement augmenter en vue de produire 4 000 PLAI adaptés par an à partir de 2021 (lire sur AEF info). Dans ce même objectif, une enveloppe de 6,3 millions d’euros "reste disponible au niveau central pour financer des opérations complémentaires de PLAI adaptés ou d’intermédiation locative en communes carencées, à la demande", précise le document. Pour rappel, ce budget provient des majorations SRU qui alimentent un 2019 un budget disponible total de 28 millions d’euros.
15 M€ pour les démolitions
15 millions d’euros seront en particulier consacrés au financement des démolitions en zones B2 et C et hors Anru, un budget qui connaît une hausse substantielle au vu du succès de ce dispositif en 2018. L’an dernier, l’enveloppe de 10 M€ a en effet été quasi intégralement consommée "dès le premier semestre" pour le financement de 2 390 démolitions. Cette année, le Fnap vise un total de 7 209 démolitions, un objectif programmé au "prorata des demandes".
Voici le détail des besoins en démolition identifiés par les régions pour 2019, en nombre de logements sur un total de 7 209 :
Par ailleurs, 6 millions d’euros sont destinés aux actions "d’accompagnement", dont 5,65 m sont destinés aux MOUS et 350 000 € pour financer les évolutions importantes telles que les attributions des logements sociaux.
Des interrogations sur les objectifs comme en 2018
Les objectifs demeurent cependant ambitieux vu les contraintes économiques des organismes HLM, assure François Salzgeber. En effet, l’argent qui sera affecté aux nouveaux projets avec les agréments 2019 "ne sera mobilisé qu’en 2020 ou 2021", c’est-à-dire lors du doublement de la RLS. S’il concède une "bonne résistance" des agréments - 109 158 à fin décembre 2018 - il identifie déjà quelques signes "inquiétants". En Île-de-France, les agréments baissent (27 058 au 19 décembre 2018, contre 30 284 en 2017 selon le bilan des aides à la pierre) alors que les besoins sont importants.
Mais malgré ces inquiétudes, le Fnap défend lui aussi "une clause de revoyure assez tôt en 2019 pour examiner la capacité à faire supplémentaire, notamment dans les régions dont les agréments ont été diminués par rapport aux demandes", à lire les documents de synthèse du dernier conseil d’administration. Il s’agira alors de "procéder aux redéploiements d’objectifs et de crédits à l’intérieur de l’enveloppe budgétée initialement, ou si nécessaire, pour envisager un budget rectificatif mobilisant plus significativement la trésorerie du fonds".
Répartition des logements étudiants et des pensions de famille
Par ailleurs, un "groupe de travail technique" constitué des parties prenantes présentes au CA du Fnap aura pour mandat de définir une méthode de répartition d’agréments entre les régions en matière de logements étudiants et de pensions de familles d’ici le prochain conseil. Car en l’état de la programmation, les demandes en agréments régionaux en matière de logements sociaux étudiants "ne sont pas en adéquation" avec l’engagement du gouvernement de produire 60 000 logements étudiants d’ici la fin du quinquennat (lire sur AEF info). De même, le gouvernement veut créer d’ici la fin du quinquennat 10 000 nouvelles places en pension de familles, structure vue comme une solution particulièrement adaptée pour les sans-abri en situation de très grande exclusion (lire sur AEF info).
Autres sujets qui devront être abordés dans le cadre de ce groupe de travail : les modalités de délégation des crédits de paiement à la demande de l’USH, les conditions du financement des d’opérations d’acquisition amélioration ; l’amélioration de la connaissance du devenir des agréments délivrés jusqu’à la mise en service ainsi que la "question générale du suivi des délégataires".
le poids de l’état en question
Au-delà de ce programme de travail, demeure l’enjeu du pilotage du Fnap, uniquement abondé cette année par les bailleurs sociaux, l’État ayant progressivement réduit sa contribution à zéro en 2019. Dans ce contexte, la question du poids de l’État dans la gouvernance du fonds se pose : abordée par le sénateur Philippe Dallier dans son rapport sur le Fnap, en octobre 2018 (lire sur AEF info), elle a été rappelée plus récemment par le nouveau président de la FOPH Marcel Rogemont (lire sur AEF info).
Sur ce sujet, la Fnar espère que le Fnap adoptera cette année un fonctionnement "beaucoup plus construit, plus structuré et plus respectueux de la diversité des territoires" à travers notamment son groupe de travail technique, qui gagnerait à être davantage "formalisé" selon François Salzgeber. Jusqu’à présent, son fonctionnement n’est pas "calé" et s’apparente selon lui aujourd’hui à une simple "courroie de transmission" entre l’administration centrale et les régions. Un sujet que l’USH doit aborder jeudi avec le nouveau président du fonds, Frédéric Sanchez, en vue de formuler des propositions communes en la matière.
Un exercice "un peu formel"
En effet, l’exercice de programmation des agréments par la DHUP, à partir des remontées des administrations régionales, demeure aujourd’hui "un peu formel". François Salzgeber regrette l’absence de retours de la part de l’administration "sur la façon dont le dialogue régional et infrarégional a lieu quant à la définition des objectifs d’agréments". Or, définir de manière fine et concertée les objectifs selon les territoires est selon lui déterminant, pour prendre en compte, par exemple, la problématique des territoires détendus où des besoins existent alors que les constructions sont "insuffisantes".
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Catherine Abou El Khair,
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