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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°600384

Certaines décisions de détachement dans des emplois de direction peuvent échapper au passage devant une CAP

Les décisions relatives au détachement d’un fonctionnaire doivent en principe être soumises à une commission administrative paritaire. Toutefois, il peut être fait exception à cette règle pour certains postes de direction ou d’encadrement. Ainsi, la consultation d’une CAP n’est pas requise lorsqu’il est prévu que certains emplois sont pourvus par voie de détachement dans un statut d’emploi en dehors de tout rattachement à un corps. C’est ce que retient le Conseil d’État le 30 janvier 2018, dans une décision concernant les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires.

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Dépêche n° 600384
3 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 01/02/2019 à 15h08
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