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"Financer, innover et accompagner : ce sont les trois piliers du plan deep tech, financé à hauteur de 1,3 Md€, qui doit permettre à la France de devenir l’un des centres mondiaux de référence", assure Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie, lors de la présentation du plan, mercredi 30 janvier 2019 dans les locaux de Bpifrance. "Si la France est un très grand pays de science, elle n’est pas encore une grande nation de start-up, c’est pourquoi le plan a l’ambition de faire émerger 1 500 start-up deep tech", signale Nicolas Dufourcq, DG de Bpifrance.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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