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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°600233

Au Journal officiel des mercredi 30 et jeudi 31 janvier 2019 pour l'habitat et l'urbanisme

STATISTIQUE PUBLIQUE. Un arrêté du 23 janvier 2019 complète l’arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 s’agissant des enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales CATASTROPHE NATURELLE. Deux arrêtés datés du 24 et du 26 décembre 2018 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. NOMINATIONS DGFIP. Par...

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Dépêche n° 600233
1 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 31/01/2019 à 10h35
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