En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"Les régions ont accru leur rôle pour la dynamisation de la recherche et de l’innovation", déclare Anne Besnier, présidente de la commission ESR de Régions de France, lors d’un séminaire organisé le 29 janvier 2019. Les régions se disent "prêtes à jouer un rôle dans le plan d’action national" pour accroître la participation de la recherche française à l’Europe et appellent à "renouveler le cadre de coopération entre l’État et les régions en matière de recherche". Bernard Larrouturou, DGRI, s’engage pour sa part à travailler avec les régions sur plusieurs mesures du plan.
La Cour de cassation précise le 15 mars 2023 qu’en cas de CDD successifs, la faute grave du salarié de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l’exécution du contrat rompu, et non pendant un des contrats précédents. Peu importe la connaissance tardive par l’employeur des faits fautifs justifiant la rupture.