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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°600102

L’absence de notification d’une reconnaissance d’accident du travail ne la rend pas inopposable à l’employeur

La Cour de cassation précise dans un arrêt du 24 janvier 2018 que l’absence de notification à un employeur de la décision de la caisse de reconnaître le caractère professionnel d’un accident permet seulement à ce dernier d’en contester le bien-fondé sans condition de délai. Elle ne lui rend pas cette décision inopposable.

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