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"Quelles sont les conditions de l’acceptabilité sociale des accords de performance collective", créés par ordonnance en septembre 2017 ? Telle était la question posée à des organisations syndicales et patronales, des cabinets de consultants et avocats d’employeurs et de salariés, lors d’un "café social" organisé par Miroir Social à Lyon jeudi 24 janvier 2019. Dans quels cas recourir à un APC ? Ces accords sont-ils susceptibles de provoquer des résistances des organisations syndicales ? Autant de questions auxquelles ont tenté de répondre les intervenants.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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