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Grand Paris aménagement (avec EPA Plaine de France et Epaorsa) est parvenu en 2018 à un nouveau "record de production", avec "près de 5 000 hectares de foncier géré" et "quelque 3 000 logements neufs engendrés dans [les] opérations d’aménagement". Ces "succès" de 2018, rappelés par son directeur général Thierry Lajoie mercredi 23 janvier 2019 au cours des vœux de l’établissement public, nourrissent les ambitions de l’aménageur pour 2019. Il fera émerger des PPA sur tout le territoire, déploiera des Orcod de droit commun, ainsi que des OIN, des OIM et des opérations pour les collectivités.
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Un cadre dirigeant est licencié pour faute grave en raison de son mode de management trop brutal et méprisant de nature à nuire à la santé de ses collaborateurs. Une cour d’appel ne peut écarter l’existence d’une faute grave au seul motif de son ancienneté.
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Le représentant des créanciers, tenu d’informer le salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées, doit lui rappeler dans une lettre, la durée du délai de forclusion, la date de la publication du relevé, le journal dans lequel elle sera effectuée, la juridiction compétente et les modalités de sa saisine. En l’absence de mention sur la nature et le montant des créances admises ou rejetées, le lieu et les modalités de saisine de la juridiction compétente, le délai de forclusion pour agir en justice ne court pas, retient la Cour de cassation le 23 mars 2023.
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