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Les députés adoptent en nouvelle lecture, mercredi 23 janvier 2019, le projet de loi programmation de la justice par 325 voix contre 213 et cinq absentions. Si cette réforme est "très critiquée", comme le reconnaît le député Jean Terlier (LREM, Tarn), elle permet à la justice "d’entrer dans son siècle". L’élu salue en particulier la volonté de "redonner du temps" aux magistrats et enquêteurs pour se concentrer sur leurs "missions premières". Philippe Gosselin (LR, Manche) souligne pour sa part sa "profonde déception". "Le compte n’y est pas, par exemple sur les prisons." Et Ugo Bernalicis (LFI, Nord) de dénoncer le "volet répressif" du texte, avec notamment "le recul du contrôle de l’autorité judiciaire sur l’enquête policière" et la "baisse du seuil de recours aux mesures coercitives". Le texte doit être examiné au Sénat à compter du 6 février 2019.
Les députés achèvent, jeudi 17 janvier 2019, l’examen du projet de loi de programmation de la justice en nouvelle lecture. Ils valident plusieurs amendements, notamment une modification proposée par le gouvernement prévoyant l’application de mesures de droit commun pour l’indemnisation d’agents publics – notamment de policiers – victimes du terrorisme dans le cadre de leurs fonctions. Le texte doit être adopté dans le cadre d’un vote solennel, mercredi 23 janvier 2019.
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Les députés de la commission des Lois adoptent, mercredi 19 décembre 2018 dans la soirée, le projet de loi de programmation de la justice en nouvelle lecture. Ils adoptent plusieurs amendements du rapporteur, Didier Paris (LREM, Côte-d’Or), sur les dispositions relatives à l’enquête pénale, principalement pour procéder à des précisions rédactionnelles. Les élus confirment l’élargissement de l’anonymisation des enquêteurs, adopté contre l’avis du gouvernement en séance publique. Le texte sera examiné à compter du 15 janvier 2019 dans l’hémicycle.
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Le Sénat annonce, jeudi 13 décembre 2018, l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la justice. Le texte avait été adopté par le Sénat le 23 octobre 2018 (lire sur AEF info), puis par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2018 (lire sur AEF info). Les deux chambres avaient adopté des positions éloignées sur plusieurs points, notamment sur la procédure pénale. Les députés examineront le texte en nouvelle lecture à partir du 19 décembre 2018 en commission des Lois.
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