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Le ministère du Travail souhaite qu’en janvier 2020 le calcul de l’index visant à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (lire sur AEF info) soit entièrement automatisé dans le logiciel de paye. Un travail en ce sens doit être mené par le CSEP, avec la DGT, la Dares et les éditeurs de logiciels. Par ailleurs, le gouvernement a réalisé une étude d’impact auprès de près de 40 000 entreprises à partir des données des DADS 2015 sur deux des indicateurs de l’index (écarts de rémunération et top 10 des rémunérations).
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Le décret n° 2019-15 sur les dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise est publié au Journal officiel du 9 janvier 2019. Cinq indicateurs composant un index sur 100 points ont été retenus pour évaluer ces écarts. Le décret précise la méthodologie de calcul de ces indicateurs, les modalités de leur publication, et fixe le niveau de résultat en deçà duquel l’employeur devra mettre en œuvre de mesures correctrices et pourra se voir appliquer une sanction.
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