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"Nous avons soutenu la démarche de contractualisation entre l'État et les plus grosses collectivités territoriales" lancée au printemps 2018, mais elle est "inachevée" et "il faut l’améliorer", déclare Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, lors des vœux de l’association, mercredi 23 janvier 2019. "Le premier semestre sera stratégique pour donner à ce processus toute sa force". Reprenant les positions des "Territoires unis" formulées le 21 janvier (lire sur AEF info), le maire de Toulouse réclame également une "décentralisation moderne, concrète, qui privilégie l’autonomie et le dialogue", à l’occasion du grand débat national. Parallèlement, il appelle à une nouvelle étape dans la déconcentration de l’État. "Les préfets sont la plupart du temps très coopératifs avec nos collectivités mais sur le terrain, l’État est affaibli", souligne-t-il.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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