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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°599740

Le détail de l’avant-projet de loi sur l’économie circulaire

Le projet de loi "pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets" comprend six articles dans une version datée du 15 janvier 2019 publiée par le média Déchets Infos. Le texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres d’ici à l’été, contient à ce stade des dispositions portant principalement sur la consommation durable et responsable. Les mesures permettant de transposer les trois directives européennes sur les déchets de 2018 et de réformer les filières à responsabilité élargie du producteur sont toutes renvoyées à une ordonnance.

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Dépêche n° 599740
6 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 23/01/2019 à 13h09
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