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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°599638

Égalité professionnelle : une première réunion du comité de suivi de l’accord se tiendra le 29 janvier 2019

La DGAFP invite les organisations syndicales signataires du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) à une première réunion du comité de suivi, le 29 janvier 2019, sous la présidence d’Olivier Dussopt, le secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics. Le protocole reprend et renforce l’accord du 8 mars 2013. Il prévoit la création de plans d’actions "égalité professionnelle" et met en place des pénalités financières en cas de non-respect de leurs obligations par les employeurs publics. Le texte créé aussi un fonds en faveur de l’égalité femmes-hommes sur le programme 148 "Fonction publique" du budget. Certaines mesures seront traduites dans le futur projet de loi de réforme de la fonction publique ou par voie réglementaire.

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